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"La pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex SNATEGS, qui a en toute indépendance déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socio-professionnelle aussi bien dans le secteur de la fonction publique que dans le secteur économique public et privé", a averti le ministère du Travail dans un communiqué rapporté par l’APS.
Concernant le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), la même source a relevé qu'il a été enregistré sous la référence N° 01 en date du 9 septembre 1990 et que sa présidence est assurée par M. Felfoul Belkacem.
Le ministère a constaté que "à travers des déclarations rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d'organiser des réunions ou accordent des interview à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales qui n'ont aucune constitution légale et vont même jusqu'à diffuser des tracts au niveau des lieux de travail et la voie publique".
Le ministère du travail a précisé qu'il a tenu, à travers ce communiqué, à "informer également de cette situation les organisations syndicales de travailleurs légalement constituées".
Dans le secteurs de la santé, on retrouve dans cette liste des 66 syndicats agrées, le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes de Santé Publique (SNCDSP), Syndicat National des Médecins Généralistes de Santé Publique (SNMGSP), Syndicat National des Praticiens Spécialistes de Santé Publique (SNPSSP), Syndicat National des Professeurs de l’Enseignement Paramédical (SNPEP), Syndicat National Algérien Psychologues (SNAPSY), Syndicat Algérien des Paramédicaux (SAP), Syndicat des Gestionnaires de la Santé (SGS), Syndicat Autonomes des Gestionnaires des Etablissements de Santé Publique (SAGESP), Syndicat National des Gestionnaires de la Santé (SNGS), Syndicat National des Travailleurs de la Santé (SNTS), Syndicat National des Enseignants Chercheurs Hospitalo-universitaires (SNECHU). (Voir la liste exhaustive des syndicats enregistrés à fin février 2018 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, conformément à la loi n 90-14) Télécharger la liste www.pressemedicale.com .
Le ministère rappelle que la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national.
En effet, "la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi N 90-14 visée ci-dessus qui précisent que l'organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité".
Il importe de mentionner que "l'organisation syndicale de travailleurs ou d'employeurs est déclarée constituée après dépôt de la déclaration de constitution auprès des autorités compétentes, selon le champ territorial retenu par ses membres fondateurs".
La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs dans le statut de leur organisation syndicale, notamment "les objectifs que visent l'organisation syndicale dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d'organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d'activité couverte".
Dès la mise en conformité du dossier par rapport à la loi, "la formalité d'enregistrement est engagée à travers la délivrance d'un récépissé d'enregistrement de la déclaration de constitution".
le ministère du Travail, en publiant, même tardivement, la liste des syndicats légalement agrées, tente de mettre un terme à la cacophonie qui règne depuis plusieurs années dans le paysage de la représentation syndicale et remettre ainsi les pendules à l’heure en rappelant les dispositions réglementaires en la matière et comme dit l’adage « vieux mieux tard que jamais ». LPM. Sorce APS
 
 
 
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Le 4 mar 2018 par La Presse Médicale

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